Programme Bosphore 2018

Ce programme a pour objectif d’initier de nouvelles coopérations entre équipes turques et françaises dans la perspective d’établir un lien durable et pérenne. Il s’agit donc d’un programme d’amorçage. Ainsi, la France pourvoit uniquement au financement des voyages et séjours des chercheurs. Le TÜBITAK a ses propres règles d’allocation de fonds pour la partie turque, qui sont consultables sur son site internet : http://www.tubitak.gov.tr/tr/uluslararasi/ikili-proje-destekleri/icerik-basvuruya-acik-programlar

Types de projets concernés

• L’objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations.
• Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Feront toutefois l’objet d’une attention particulière les domaines scientifiques suivants :

1. Sécurité, incluant catastrophes naturelles, urgence humanitaire, et lutte contre le terrorisme
2. Transports, incluant l’aéronautique
3. Recherche spatiale
4. Mathématiques
5. Technologies de l’information et de la communication, incluant la sécurité numérique
6. Sciences de matériaux, incluant les nanotechnologies
7. Sciences environnementales, incluant les études sismiques
8. Biotechnologies, avec un intérêt spécial pour le secteur de la santé ou ayant des applications agricoles

Critères concernant l’équipe constituée

• L’appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche rattachés à des établissements d’enseignement supérieur ou des organismes de recherche.
• La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, doctorants ou post-doctorants, est un des tous premiers critères de sélection.
• Les entreprises peuvent être associées au projet, dès lors qu’elles sont adossées à un partenaire académique.

Critères concernant les projets

• Les projets ayant déjà bénéficié d’un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur fin.
• Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s’en assurer auprès de leur partenaire. Attention : Le TÜBITAK propose un mécanisme de financement différent de celui proposé par la partie française. Des critères de sélection  spécifiques sont détaillés sur son site internet.
• Qualité scientifique
• Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et étrangères
• Perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. Les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d’un autre PHC, sur le même thème de recherche.

Comité de sélection des projets

• Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.
• Pour la partie française, la Mission Europe et International pour la Recherche, l’Innovation et l’Enseignement supérieur (MEIRIES) du MENESR assure l’évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

• La durée des projets est de deux années.
• Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.
• Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée et ne peut être reporté sur l’exercice suivant.
• Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.
• Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints, devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d’autres sources.
• Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :
  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) ;
  • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l’année civile ;
  • Une consommation optimale des financements accordés pour la 1re année.
• Ces documents doivent être envoyés avant le 15 novembre de la 1re année au Conseiller adjoint de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France à Ankara.
• Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour des chercheurs turcs et les voyages des chercheurs français :
  • indemnités de séjour : 110 EUR/jour,
  • voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 700 EUR par aller-retour France/Turquie

Suivi des projets

• Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.
• Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l’attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.
• Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).
• Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR).
• Le rapport final devra par ailleurs être envoyé à l’Attaché de coopération scientifique et universitaire à Ankara.
• Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’ambassade de France serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître leur visibilité.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d’information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées (rubrique « FAQ et contact »).

• Ouverture de l’appel : 20 mars 2017
• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 22 mai 2017
• Diffusion des résultats : décembre 2017
• Début des projets : janvier 2018

Saisie en ligne des dossiers

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d’éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.

Contacts pour le programme

Pour la partie française

Béatrice Delpouve
Attachée de coopération universitaire
Ambassade de France en Turquie
Mél : beatrice.delpouve@ifturquie.org

Pour le partenaire

Ayse Sayin Uke
Scientific Programs Expert
TUBITAK
Mél : ayse.sayin@tubitak.gov.tr